J.O. 239 du 14 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)

NOR : DEVA0756006A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu la décision no 16326 du directeur général de l'aviation civile en date du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 4 mai 2006 entre le directeur de l'aviation civile Nord-Est et le chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Alsace le 15 mai 2006,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;

- M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;

- M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision aviation générale ;

- Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée territoriale pour les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- M. Jean-Marie Pertuiset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée territoriale pour les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- M. Jacques Amoyal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté ;

- M. Hubert Foissey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Article 3


En outre, en cas d'absence de M. Michel Hupays, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :

- M. Cédric Ranvier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- Mme Ingrid Barrillet, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

- M. Alain Fouthier, adjoint d'administration ;

- M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- Mme Martine Baudin, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- Mme Marylise Criqui, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Jean Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- Mme Joëlle Gérard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Pierre Bore, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Patrick Didelot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Hubert Durlewanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Hervé Joly, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Pascal Pongibaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Stanislas Przybylak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Alexandre Antonin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Robert Linsig, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- Mme Françoise Mathis, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Roland Brultey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Adrien Danze, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Jean-Philippe Heckly, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Serge Lottermoser, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Pierre Maussang, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Stéphane Merienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Raymond Ragaine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Robert Ratajczak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Mario Redolfi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Laurent Rozis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Christian Scheidecker, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Christophe Schnoeller, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Pierre Singer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Serge Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- M. Didier Vergez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo